Mentions légales

Adresse de la société :
SAS MINIPLUME
25 rue Jules Ferry
06110 Le Cannet
France

Mentions inscrites au registre

• Mentions R.C.S. : 828 889 154 R.C.S
• Nom de la société : MINIPLUME
• Nom commercial : MINIPLUME
• N° SIREN : 828 889 154 00013
• Capital social : € 5,000.00
• Adresse du siège social : 25 rue Jules Ferry 06110 Le Cannet, France
• TVA : FR 15 828 889 154

Conditions générales de vente

1 – OBJET :
Les conditions générales de ventes du site miniplume.com s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes à l’exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

2 – COMMANDE :
Les commandes passées sur le site internet ou par téléphone sont fermes dès réception du paiement. miniplume.com est un site de vente par correspondance. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, choisir ses produits sous sa propre responsabilité.

3 – LIVRAISON :
Tous les envois sont effectués par transporteur à l’adresse indiquée par le client dans la rubrique « Votre adresse de livraison ». Pour les produits indiqués « en stock », après la validation de la commande, le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés. Aucun retard dans le traitement ou la livraison des commandes ne donne droit à une quelconque indemnisation. Les colis retournés à notre entrepôt suite à un problème d’adresse font l’objet d’un remboursement hors frais de port.

4 – PRIX :
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux indiqués sur le site internet. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : droits et taxes… Tous les prix sont indiqués en Euros TTC et n’incluent pas les frais de transport.

5 – Retour :
• Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine non ouvert. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les seuls frais de transport pris à la charge de la société MINIPLUME sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel du produit. Aucun produit ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société MINIPLUME.
• Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec le produit commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du responsable de la société MINIPLUME.

6- PAIEMENT :
Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de règlement, le site miniplume.com ne prendra pas en compte la commande. L’ensemble des frais que le site miniplume.com jugera utile d’engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.

7 – GARANTIE :
Le client dispose d’une période de 7 jours pour retourner sa commande et réclamer son remboursement. Il devra respecter pour cela la clause 5 « Retour ». La société MINIPLUME ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non-conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société MINIPLUME. Les photos sont non-contractuelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978).

8 – RESERVE DE PROPRIETE :
La société MINIPLUME se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration.

9 – FORCE MAJEURE :
La société MINIPLUME dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.